Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 Novembre 2024

1. Accord sur les Termes

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et IA Finance (« nous », « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site web [VotreNomDeDomaine.com] ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile y étant lié ou connecté (collectivement, le « Site »). Vous reconnaissez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions d'Utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L'UTILISER.

Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui pourraient être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications ou des changements à ces Conditions d'Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d'Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque modification de ce type.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qu'ils contiennent (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale de la France, des juridictions étrangères et des conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L'ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d'Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

3. Déclarations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'Utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

4. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé en relation avec des activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou validées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre permission écrite.
  • Faire un usage non autorisé du Site, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses e-mail d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou la création de comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  • Utiliser un agent d'achat ou un acheteur pour effectuer des achats sur le Site.
  • Utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et services.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation du Site et/ou du Contenu qu'il contient.
  • Vous livrer à un cadrage non autorisé du Site ou à la création de liens vers celui-ci.
  • Nous tromper, frauder ou induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Faire un usage inapproprié de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
  • Vous livrer à une utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de robots d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
  • Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
  • Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
  • Vendre ou transférer autrement votre profil.
  • Utiliser toute information obtenue sur le Site afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
  • Utiliser le Site dans le cadre d'efforts visant à nous concurrencer ou utiliser autrement le Site et/ou le Contenu à des fins lucratives ou commerciales.
  • Déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur l'un des logiciels composant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Site.
  • Tenter de contourner les mesures du Site conçues pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à toute partie du Site.
  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés à vous fournir une partie quelconque du Site.
  • Supprimer l'avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par une partie quelconque ou qui modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations passif ou actif, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange graphique clairs (« gifs »), les pixels 1×1, les balises Web, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
  • Sauf si cela peut résulter de l'utilisation d'un moteur de recherche standard ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout robot d'indexation, robot, utilitaire de triche, extracteur ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
  • Dénigrer, ternir ou nuire autrement, à notre avis, à nous et/ou au Site.
  • Utiliser le Site d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

5. Contributions des Utilisateurs

Le Site peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de discussion, des communautés en ligne et d'autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents à notre intention ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou tout autre matériel (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du Site et par des sites Web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :

  • La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux ou droits moraux de tiers.
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire de, ou disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d'Utilisation.
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  • Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des publipostages en masse ou d'autres formes de sollicitation.
  • Vos Contributions ne sont pas obscènes, lascives, lubriques, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (tel que déterminé par nous).

6. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS PENDANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D'ACTION.

7. Droit Applicable

Ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la France applicables aux accords conclus et devant être intégralement exécutés en France, sans égard à ses principes de conflit de lois.

8. Résolution des Litiges

Toute action en justice de quelque nature que ce soit intentée par vous ou par nous (collectivement, les « Parties » et individuellement, une « Partie ») sera engagée ou poursuivie devant les tribunaux d'État et fédéraux situés à Paris, France, et les Parties consentent par les présentes, et renoncent à toutes les défenses d'absence de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence de ces tribunaux d'État et fédéraux. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de l'Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue des présentes Conditions d'Utilisation.

9. Modifications

Il peut y avoir des informations sur le Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

10. Contactez-Nous

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou de recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à :

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