Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 4 Novembre 2024
1. Politique Générale
Chez IA Finance, nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité qui répondent pleinement à vos attentes. Nous comprenons cependant que dans certaines circonstances, vous pourriez avoir besoin d'annuler un service ou de demander un remboursement. Cette politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles les remboursements peuvent être accordés, ainsi que la procédure à suivre pour les demander.
2. Conditions de Remboursement
Les conditions de remboursement varient selon le type de service ou d'abonnement :
2.1 Services d'Analyse Financière par IA
- Période d'essai : Si vous avez souscrit à une période d'essai de nos services d'analyse financière et que vous décidez d'annuler pendant cette période, vous serez entièrement remboursé.
- Remboursement dans les 14 jours : Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour les services non encore utilisés. Un remboursement complet sera accordé si vous n'avez pas encore accédé aux rapports ou analyses.
- Services déjà utilisés : Si vous avez déjà accédé ou téléchargé des rapports d'analyse, des prévisions personnalisées ou utilisé nos outils d'analyse, nous nous réservons le droit de ne pas accorder de remboursement complet, mais un remboursement partiel peut être envisagé au cas par cas.
2.2 Abonnements
- Abonnements mensuels : Les abonnements mensuels peuvent être annulés à tout moment, mais les remboursements ne sont généralement pas accordés pour la période partiellement utilisée du mois en cours. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Abonnements annuels : Pour les abonnements annuels, si vous annulez dans les 14 premiers jours suivant la souscription, un remboursement complet sera accordé. Après cette période, un remboursement au prorata peut être accordé pour la période non utilisée, moins des frais d'administration de 15%.
2.3 Ateliers et Formations
- Annulation 14 jours avant l'événement : Remboursement complet.
- Annulation entre 7 et 14 jours avant l'événement : Remboursement de 50% ou report à une date ultérieure sans frais supplémentaires.
- Annulation moins de 7 jours avant l'événement : Aucun remboursement, mais possibilité de transférer votre inscription à une autre personne ou de reporter à une date ultérieure moyennant des frais administratifs de 20%.
3. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à la législation européenne, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Services entièrement exécutés avec votre consentement exprès et reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
- Fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
- Services personnalisés ou conçus selon vos spécifications (comme des analyses financières sur mesure).
4. Procédure de Demande de Remboursement
Pour demander un remboursement, veuillez suivre ces étapes :
- Contactez notre service client par email à [email protected] ou via le formulaire de contact sur notre site web.
- Indiquez votre nom, adresse email utilisée lors de l'achat, la date d'achat et le motif de votre demande de remboursement.
- Notre équipe examinera votre demande et vous contactera dans un délai de 3 jours ouvrables.
- Si votre demande de remboursement est approuvée, le montant sera crédité sur le mode de paiement original dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, selon votre établissement bancaire.
5. Remboursements pour Cause de Défaut de Service
Si vous rencontrez des problèmes techniques persistants qui empêchent l'accès ou l'utilisation de nos services, et que notre équipe technique n'est pas en mesure de résoudre ces problèmes dans un délai raisonnable, vous pouvez avoir droit à un remboursement complet ou partiel, selon les circonstances.
Les défauts de service peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Indisponibilité prolongée de la plateforme
- Erreurs répétées dans les analyses ou les prévisions fournies
- Fonctionnalités majeures non opérationnelles
Dans ces cas, veuillez documenter le problème (captures d'écran, messages d'erreur, etc.) et contacter notre service client dès que possible.
6. Remboursements Frauduleux
IA Finance prend très au sérieux les demandes de remboursement frauduleuses. Toute tentative de fraude pourra entraîner le refus de la demande de remboursement, la résiliation du compte et des poursuites judiciaires si nécessaire.
7. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web, et s'appliqueront aux achats effectués après la date de publication. Pour les achats antérieurs, la politique en vigueur au moment de l'achat s'appliquera.
8. Contact
Pour toute question concernant notre politique de remboursement, veuillez nous contacter à :
IA Finance
123 Rue de l'Innovation Artificielle
75001 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 23 45 67 89