Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 Novembre 2024

1. Accord sur les Termes

Ces Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("vous") et IA Finance ("nous", "notre"), concernant votre accès et votre utilisation du site web [VotreNomDeDomaine.com] ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, site mobile ou application mobile lié, ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le "Site"). Vous acceptez qu'en accédant au Site, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces Conditions d'Utilisation. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L'UTILISER.

Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être affichés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces Conditions d'Utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" de ces Conditions d'Utilisation. Vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque tel changement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions d'Utilisation pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis, et serez réputé avoir été mis au courant et avoir accepté, les changements dans toutes les Conditions d'Utilisation révisées par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions d'Utilisation révisées.

2. Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Site (collectivement, le "Contenu") et les marques commerciales, marques de service et logos qu'ils contiennent (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale de la France, des juridictions étrangères et des conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site "EN L'ÉTAT" pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans ces Conditions d'Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, posté, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre permission écrite expresse préalable.

À condition que vous soyez éligible pour utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder et utiliser le Site et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez correctement accédé uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits non expressément concédés à vous dans et sur le Site, le Contenu et les Marques.

3. Représentations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'Utilisation ; (4) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si mineur, vous avez reçu la permission parentale d'utiliser le Site ; (5) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autrement ; (6) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

4. Activités Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons le Site à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé en relation avec des activités commerciales quelconques, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou agréées par nous.

En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

  • Récupérer systématiquement des données ou autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre permission écrite.
  • Tromper, frauder ou induire en erreur nous et les autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation du Site et/ou du Contenu qu'il contient.
  • Dénigrer, ternir ou nuire autrement, à notre avis, à nous et/ou au Site.
  • Utiliser toute information obtenue sur le Site afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
  • Faire un usage inapproprié de nos services de support ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
  • Utiliser le Site d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
  • S'engager dans un cadrage non autorisé du Site ou créer des liens vers celui-ci.
  • Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou autre matériel, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par une partie ou qui modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
  • S'engager dans une utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
  • Supprimer l'avis de droit d'auteur ou autre avis de droits de propriété de tout Contenu.
  • Tenter de vous faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
  • Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés à vous fournir une partie quelconque du Site.
  • Tenter de contourner les mesures du Site conçues pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à toute partie du Site.
  • Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
  • Déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'un des logiciels composant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Site.

5. Contributions des Utilisateurs

Le Site peut vous inviter à chatter, contribuer ou participer à des blogs, des forums de messages, des communautés en ligne et d'autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou autre matériel (collectivement, les "Contributions"). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du Site et via des sites web tiers. En tant que tel, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :

  • La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, et l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque commerciale, le secret commercial ou les droits moraux d'un tiers.
  • Vous êtes le créateur et le propriétaire de ou disposez des licences, droits, consentements, mainlevées et permissions nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et ces Conditions d'Utilisation.
  • Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  • Vos Contributions ne sont pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.
  • Vos Contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).

6. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS PENDANT LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D'ACTION SURVENANT. CERTAINES LOIS NATIONALES ET INTERNATIONALES NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France.

8. Modifications et Interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

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9. Contactez-Nous

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou de recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à :

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